L’ACPR vient de signaler le projet de la BPCE qui souhaite transférer un portefeuille de contrats à partager entre deux de ses entités.
C’est BPCE Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu’au 22 août 2022, pour transmettre leurs observations à l’ACPR. Retrouver l’avis complet paru au Journal officiel en cliquant ici.