La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de l’avenant n ° 3 du 16 décembre 2021 à l’accord du 17 décembre 2020, relatif aux fonctionnement des réunions paritaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.