Avec l’ouverture de l’activité ferroviaire de transport de voyageurs à la concurrence, la nouvelle CCN du ferroviaire (IDCC 3217) s’organise pour préserver la continuité des droits sociaux des salariés. Un accord a donc été signé en ce sens au sujet des garanties sociales non prévues par la loi.
L’accord daté du 6 décembre 2021 porte notamment sur les garanties offertes en cas de transfert des contrats de travail des salariés de la SNCF, sur les garanties conventionnelles prévues dans le cadre de ces transferts, sur l’accompagnement du salarié ainsi transféré et sur les autres engagements qui restent à négocier.
Le texte signé par l’organisation d’employeurs UTP et par les syndicats de salariés Unsa Ferroviaire et FGTE CFDT est entièrement disponible ci-dessous :
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