La branche de l’édition phonographique révise sa CCN

La convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770) a été mise à jour par un accord du 30 septembre 2021.

Ce texte a été signé par les organisations patronales Syndicat national de l’édition phonographique SNEP et Syndicat des Musiques Actuelles SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés SNELD CFE-CGC, SNAPSA CFE CGC, SNACOPVA CFE-CGC, FCCS CFE-CGC et SMAM CGT. Il apporte au titre III de l’annexe 3 de ladite CCN les modifications rendues nécessaires par l’annulation de l’article III.24.1 et par la loi du 7 juillet 2016. Il fixe entre autres des salaires qui correspondent aux montants négociés lors de l’accord NAO du 8 janvier 2020 et entrés en vigueur le 1er février 2020.

Il entre en vigueur le 1er octobre 2021, pour une durée de six mois.

IDCC-2770-Accord-revision-CCN

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les industries de produits alimentaires élaborés mettent à jour leurs catégories objectives de salariés

Avec leur accord du 4 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés. Le texte s'attache particulièrement à définir les salariés qui peuvent être rattachés à la catégorie des cadres (si les entreprises le souhaitent) pour le bénéfice...

La CCN de l’import-export révise la définition de ses catégories objectives

Les partenaires sociaux de la CCN de l'import-export (IDCC 43) ont redéfini les catégories objectives de salariés utilisables pour mettre en place les régimes frais de santé et prévoyance au sein des entreprises du secteur. L'accord daté du 28 mars 2024 s'appliquera à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de son extension (ce qui est quasi-certain étant donné que ...