La CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) a été mise à jour par un avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 .
Le texte a été signé par l’UNADMR, USB-Domicile, UNA, ADESSA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux et FO Fédération Nationale de l’Action Sociale Force Ouvrière. Il met à jour les dispositions du titre II « Les relations collectives de travail » de ladite convention collective, à l’exception des articles réservés qui ne sont pas modifiés et qui feront l’objet de négociations ultérieures..
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles.
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