JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Saône-et-Loire

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021 publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l’avenant de salaires du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunération minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 (IDCC 1564). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans la métallurgie de la Moselle

Next article —

Extension d'un avenant dans la CCN de la métallurgie de Thiers

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Sarthe

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 82 du 14 mars 2024 à la convention collective de travail du 12 février 1974 réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles de la zone céréalière de l’Aude

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 108 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant le maintien des ressources aux salariés malades ou victimes d'un accident du travail, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 88 du 24 septembre 2024 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...