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Extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 23 juin 2020 relatif à la modification de l’article 14 sur les horaires de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991 (IDCC 1605). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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