Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de  l'avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991 (...

Avis d’extension d’un avenant, d’un accord et d’un avenant à un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006, de l'avenant du 22 mai 2023 et de l'accord du 22 mai 2023, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et au toilettage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation,...

Avis d’extension d’un avenant dans la désinfection, désinsectisation, dératisation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire de l‘emploi (CPNE), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (...

Avis d’extension d’accords dans la désinfection, désinsectisation, dératisation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’accord du 2 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire et de l'accord du 11 janvier 2023 relatifà la revalorisation salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (...