Avis d’extension d’un accord et d’une annexe dans les commerces de gros de l’habillement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2021 relatif aux travailleurs handicapés et de l’annexe 53/A du 10 septembre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

You May Also Like

Le nouveau nom du CTIP est connu

Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. D'après nos confrères de ...