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Arrêté d’extension d’avenants dans la convention collective du sport CCNS

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre 4) et de l’avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre 12, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).  

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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