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2 assureurs néerlandais se transfèrent des contrats non-vie

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Un avis de l’ACPR vient de paraître au Journal officiel pour signaler l’autorisation donnée par les autorités de contrôle néerlandaises à 2 assureurs néerlandais de se transférer des contrats d’assurance non-vie.

Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France par l’entreprise d’assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V, basée à Houten aux Pays-Bas. La société

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