Un avis de l’ACPR vient de paraître au Journal officiel pour signaler l’autorisation donnée par les autorités de contrôle néerlandaises à 2 assureurs néerlandais de se transférer des contrats d’assurance non-vie.
Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France par l’entreprise d’assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V, basée à Houten aux Pays-Bas. La société d’assurance destinataire de ces contrats non-vie serait alors OOM Global Care N.V., basée à La Haye aux Pays-Bas.
Les assurés français de la société d’assurance cédante ONVZ ont jusqu’au 22 novembre 2021 pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis de l’ACPR en suivant ce lien.
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