BBOCC

Une délibération sur l’AGIRC-ARRCO a été publiée

0
Shares
0
0
0
0

Une deuxième délibération a été publiée au BOCC dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO.

Le texte a été signé le 17 juin 2021 par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il porte sur l’adaptation règlementaire des articles 40 à 42 fixant les règles de calcul du taux moyen pondéré en cas de transformations d’entreprises, de la contribution de maintien de droits en cas de réduction de taux de cotisation, ou de constitution d’un groupe ferme et de l’indemnité en cas de démission.

Il entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'ANI sur l'AGIRC-ARRCO a reçu un avenant

Next article —

Le HCAAM dresse un constat au vitriol de la complémentaire santé actuelle

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
You May Also Like
BBOCC

Les cotisations santé-prévoyance 2027 de l’industrie pharmaceutique sont publiées

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) diffusent les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables en 2027. L'avenant qui acte les nouveaux tarifs mis en place en 2027 a été signé le 7 juillet 2026 entre l'organisation d'employeurs Leem et les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, FO...
BBOCC

La CCN des acteurs du lien social et familial s’accorde sur les congés

Un avenant 06-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Daté du 21 juillet 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit aux congés » et 4 « Congés familiaux et exceptionnels » du chapitre VI « Congés » de ladite CCN, pour tenir compte de...
BBOCC

La CCN des personnes des port des plaisance s’accorde sur la prime de 5 points d’indices supplémentaires

Un accord relatif à la prime de 5 points d’indices supplémentaires a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182). Il a été signé le 15 septembre 2026 par la Fédération Française des Ports de Plaisance FFPP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FEETS-FO, UNSA Transport et CFE-CGC. ...
BBOCC

Une double revalorisation salariale dans la CCN des personnels des ports de plaisance

Deux accords relatifs aux mesures salariales ont été conclus dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182). Le premier, daté du 2 avril 2026 revalorise la valeur du point au 1er avril 2026 et le deuxième, daté du 15 septembre 2026 fixe la valeur du point d’indice à 12,14€ au 1er septembre 2026. ...