Arrêté d’extension d’un avenant chez les vétérinaires praticiens salariés

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’avenant de salaires n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. L’avenant est étendu sous réserve du respect du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....