La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 22 juillet 2021, publié le 7 août 2021, les dispositions de l’accord régional (Normandie) du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacement IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, 1597).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
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