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LPS : 2 assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie

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L’ACPR vient de signaler un projet de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services (LPS) entre 2 assureurs néerlandais.

La demande de transfert émane de l’entreprise d’assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. basée à Houten. Elle souhaite transférer une partie de ses contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l’assureur OOM Global Care N.V. basé à La Haye.

Les autorités des Pays-Bas n’ont pas encore donné leur réponse. Les créanciers de ces assureurs ont deux mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert à l’ACPR. Retrouvez l’avis complet paru au Journal officiel en suivant ce lien.

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