JJO

LPS : 2 assureurs néerlandais veulent se transférer des contrats non-vie

0
Shares
0
0
0
0

L’ACPR vient de signaler un projet de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services (LPS) entre 2 assureurs néerlandais.

La demande de transfert émane de l’entreprise d’assurance ONVZ Aanvullende Verzekering N.V. basée à Houten. Elle souhaite transférer une partie de ses contrats non-vie souscrits en LPS pour des engagements situés en France à l’assureur OOM Global Care N.V. basé à La Haye.

Les autorités des Pays-Bas n’ont pas encore donné leur réponse. Les créanciers de ces assureurs ont deux mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert à l’ACPR. Retrouvez l’avis complet paru au Journal officiel en suivant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans le Centre-Val de Loire

Next article —

Prévoyance : la nouvelle valeur du salaire de référence pour les ouvriers du BTP

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
You May Also Like
BBOCC

La prévoyance de la cordonnerie (maroquinerie) évolue

Le secteur de la cordonnerie multiservice est aujourd'hui annexé à la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528). Dans ce cadre, un avenant met à jour les mesures de prévoyance et de maintien de salaire de ce sous-secteur d'activité. Le texte daté du 2 avril 2025 et vient seulement de sortir alors qu'il s'applique, en principe depuis le 1er avril...
BBOCC

Le notariat diffuse ses nouvelles cotisations et prestations santé

L'avenant n° 11 du 19 février 2026 relatif à la santé collective du notariat (IDCC 2205) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). L'avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il a été conclu entre les organisations patronales Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des...