Nomenclature des actes médicaux : sa révision peut commencer

Une nouvelle nomenclature des actes médicaux (dont fait partie la fameuse CCAM) doit être définie avant la fin 2024. Avec la mise en place du groupe chargé de la définir, le travail de révision peut enfin commencer.

Cette information a de l’importance car elle impactera toute la structure de gestion des prestations. Les professionnels de santé, l’assurance maladie et, bien entendu, tous les organismes de complémentaire santé sont concernés. Concrètement, le Haut Conseil des nomenclatures doit participer à créer la nouvelle description et hiérarchisation des actes et prestations.

Un rapport d’activité annuel devrait être rendu public pour suivre l’avancement de cette révision. En principe, ces travaux doivent aboutir avant le 27 décembre 2024, 5 ans après la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Cotisations santé : réunion sous tension entre Ocam et gouvernement

C'est aujourd'hui que se tient la réunion entre les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et le gouvernement. Cette réunion est censée porter sur le sujet bouillant des cotisations santé. Plus précisément sur la façon dont les organismes vont éviter de répercuter la taxe "exceptionnelle" à 1 Md€ sur leurs assurés. Mais la question du gel tarifaire devrait également se greffer aux échanges. La première inconnue de cette réunion...

Santé et prévoyance : le BRGM consulte le marché

Le bureau de recherche en géologie minière, le BRGM, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761159 et les candidatures devront être formulées avant le 9 février prochain. Plus de détails : ...