Nomenclature des actes médicaux : sa révision peut commencer

Une nouvelle nomenclature des actes médicaux (dont fait partie la fameuse CCAM) doit être définie avant la fin 2024. Avec la mise en place du groupe chargé de la définir, le travail de révision peut enfin commencer.

Cette information a de l’importance car elle impactera toute la structure de gestion des prestations. Les professionnels de santé, l’assurance maladie et, bien entendu, tous les organismes de complémentaire santé sont concernés. Concrètement, le Haut Conseil des nomenclatures doit participer à créer la nouvelle description et hiérarchisation des actes et prestations.

Un rapport d’activité annuel devrait être rendu public pour suivre l’avancement de cette révision. En principe, ces travaux doivent aboutir avant le 27 décembre 2024, 5 ans après la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...