Lisibilité des contrats santé : les nouvelles concessions maîtrisées des Ocam

L’engagement de l’Unocam sur la lisibilité des garanties dans les contrats santé évolue de plus belle. Plus de 2 ans après sa signature, les représentants des Ocam s’engagent à améliorer la partie « exemples de remboursements ». C’est ce qui ressort de l’avis du 11 mai 2021 rendu par le comité consultatif du secteur financier (CCSF). Un avis dévoilé à point nommé après la dernière pique du Ministère de l’économie.

L’avis du CCSF sur la lisibilité des garanties (à découvrir en fin d’article) dresse le constat d’un bras-de-fer à demi perdu avec les représentants des Ocam. En effet, depuis 2018 le comité demande aux complémentaires santé d’harmoniser l’expression du remboursement de leurs garanties (à savoir « RSS inclus » ou « en complément du RSS »). Les Ocam continuent de résister à cette demande, pourtant répétée en 2019, pour des raisons parfaitement audibles.

Le CCSF entend donc favoriser la compréhension des contrats santé à travers les exemples de remboursements. Finalement, les Ocam prennent de nouveaux engagements fermes.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like
Lire plus

Le couperet des nouveaux transferts de charge à 1,5 Md€ tombe sur les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) attendaient avec inquiétude la publication des 4 décrets traduisant les nouveaux transferts de charges annoncés par Stéphanie Rist, ministre de la santé, en juin 2026. Les textes en question viennent de paraître au Journal officiel et doivent absolument être intégrés par la profession car ils s'appliqueront le 1er janvier 2027. Ces...
répartition industrie pharmaceutique
Lire plus

Médicaments : pourquoi la facture risque de s’alourdir pour les Ocam

La Drees met en lumière les mécanismes de l'envolée des dépenses de médicaments dans un dossier tout juste publié. La bonne dynamique, de plus en plus coûteuse pour tous les acteurs de la protection sociale est notamment portée par l'innovation thérapeutique. Les complémentaires santé prennent d'ailleurs en charge 10,9% des dépenses de médicaments selon les données de 2024. Or plusieurs facteurs annoncent un alourdissement de la note. ...
charcuterie de détail
Lire plus

La charcuterie de détail coupe dans le gras de sa santé collective

C'est seulement à la toute fin du mois de juin 2026 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont fait publier l'avenant n° 62 relatif aux frais de santé signé le 22 octobre 2025. Ils n'étaient pas vraiment pressés de diffuser le texte (transmis à la direction générale du travail, DGT, le 10 juin dernier), et on peut les comprendre. L'avenant allie...