Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la branche de la récupération

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 novembre 2020, les dispositions de l’avenant du 4 février 2020 à l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Dans l’enseignement privé non lucratif, reprise laborieuse du dialogue social

Peu après la rentrée de septembre, nous faisions état de la rupture du dialogue social dans la CCN de l'enseignement privé non lucratif - longtemps nommé enseignement privé sous contrat - en lien avec une affaire de laïcité. Se trouvant impliquée dans cette rupture, au motif que la représentants patronaux de la CEPNL ont estimé qu'elle avait fait preuve d'un manque de...

La Transition Ecologique a choisi son assureur prévoyance

Peu de temps après le ministère de l'Agriculture, c'est celui de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires qui vient d'arrêter son choix d'assureur prévoyance. Comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancepro, il a choisi la CNP comme opérateur de son régime facultatif de prévoyance complémentaire. A priori, ce choix devrait donner lieu à des commentaires...

Prévoyance : les domaines skiables lancent un appel d’offres

Au printemps dernier, nous faisions état des discussions des partenaires sociaux des domaines skiables et remontées mécaniques au sujet de l'opportunité du lancement d'un appel d'offres de prévoyance. Comme en témoigne la parution récente d'un avis de consultation du marché dans ce domaine, ils ont donc finalement décidé de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré aux adresses suivantes :...