Le dispositif de participation révisée dans la branche du négoce de l’ameublement

Un accord relatif à la participation a été conclu dans la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 6 février 2020 à l’accord de participation du 11/10/2017, qui a été signé par la Fédération nationale du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison (FNAEM) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services – CFDT et Fédération des commerces, des services et force de vente – CFTC. Le texte abroge et remplace le dernier alinéa du préambule dudit accord.  

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...