Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN arboriculture maraîchage d’Ile-de-France

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 mai 2019, publié le 18 mai 2019, les dispositions de l’avenant n° 16 du 26 septembre 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (IDCC 8113). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve à l’article 40 de la convention collective modifiée du respect des dispositions du I, 2° et 4° ainsi que du II, 3° de l’article L. 3121-64 du code du travail

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Identités Mutuelle absorbe une mutuelle parisienne

L'ACPR vient d'autoriser l'absorption d'une mutuelle parisienne par Identités Mutuelle, elle-même sise boulevard de Courcelles à Paris. C'est la mutuelle dénommée Mutuelle accidents de la confédération générale des œuvres laïques, située rue Récamier, qui est absorbée. Le transfert, annoncé dès la fin du mois de septembre, prendra effet le 31 décembre 2025. Il conduit, par la même occasion, à la caducité de l'agrément de la mutuelle absorbée pour pratiquer les...