Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 9 mai 2019, publié le 18 mai 2019, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 septembre 2018 à l’accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (IDCC 9341).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous la réserve suivante : les lignes 5 à 11 de la partie optique de l’annexe 1 au présent avenant sont étendues sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 871-2 du code de la sécurité sociale.
