Selon les Échos, le gouvernement transférerait sur les entreprises la prise en charge des indemnités journalières entre le 4è et le 7è jour d’arrêt. Dans la pratique, ce transfert conduirait à élargir les dispositifs conventionnels de branche déjà en vigueur pour les 3 premiers jours de carence. Cette mesure peut être intéressante pour les assureurs, institutions de prévoyance comprises. La réaction du MEDEF sur le sujet permettra d’évaluer le poids des groupes dans le nouvel état-major patronal.
Dans le grand chantier que le gouvernement doit ouvrir pour diminuer les dépenses publiques au sens large, la question des indemnités journalières remboursées par la sécurité sociale est un sujet à peu près incontournable. Celles-ci augmentent en effet plus vite que la dépense de soins, et on peine à trouver une justification à cette augmentation.
Pour mémoire, en 2006, le régime général consacrait 5,2 milliards € à cette dépense, dont 3 milliards pour les seuls arrêts de courte durée. En 2017, la même dépense s’élève à un peu plus de 10 milliards €, dont 4,4 milliards pour les seuls arrêts de courte durée. Autrement dit, le coûts des arrêts de courte durée pour le seul régime général a augmenté de 50% en 10 ans, quand le coût des indemnités journalières au sens large (incluant les accidents du travail et les longues maladies) a doublé.
Sur ce point, les organisations patronales n’ont jamais jugé utile de prendre le taureau par les cornes ni d’ouvrir un débat sur les causes de cette dérive. Cette passivité a laissé la place à d’autres, en particulier à l’inspection générale des affaires sociales qui propose une mesure qu’on ne peut dès lors que comprendre: le transfert d’une partie des coûts sur les entreprises.
Que signifie au juste la mesure proposée par l’IGAS sur les indemnités journalières?
À première vue, la mesure proposée par l’IGAS, que reprendrait le gouvernement, est défavorable aux entreprises. Elle reporte en effet sur celles-ci le coût d’une mesure « mutualisée » aujourd’hui par le truchement de la sacro-sainte « solidarité nationale ». Dans la pratique, il s’agirait de transférer une dépense d’environ 1 milliard €, c’est-à-dire le coût des indemnités journalières pour les trois premiers jours d’indemnisation réelle.
Rappelons ici que, dans le secteur privé, un délai de carence ne prévoit pas le remboursement par la sécurité sociale des trois premiers jours d’arrêts maladie. Ce délai serait de fait prolongé de quatre jours par l’effet de la mesure gouvernementale. Sur le coût global de la mesure, on est bien obligé de faire confiance aux chiffres officiels, faute d’une accessibilité suffisante des données collectées par le régime général.
En revanche, il est évidemment erroné de croire que ce coût serait répercuté entreprise par entreprise. Comme pour les trois premiers jours de carence, les entreprises auraient la faculté de s’assurer contre ce risque. C’est déjà très largement le cas par l’effet des accords de branche qui prévoient une indemnisation des salariés pendant ces journées, mais par l’effet d’un contrat « privé » généralement intégré au contrat global de prévoyance.
Concrètement, les tarifs des contrats de prévoyance seront probablement majorés pour couvrir le risque actuellement intégrés aux très coûteuses cotisations de sécurité sociale.
Un test pour l’influence des assureurs au sein du MEDEF
L’illusion serait donc de croire que la mesure à venir, probablement au prochain PLFSS, serait brutale et laisserait les entreprises sans voix. En réalité, elle s’intègre dans des dispositifs déjà très protecteurs et en vigueur. La panique devrait donc être de courte durée. L’ensemble de la réforme devrait profiter aux assureurs et singulièrement à ceux qui sont en position de force sur le marché de la prévoyance de branche, à savoir les institutions de prévoyance.
On observera donc avec attention quelle sera la position du MEDEF sur ce sujet. Geoffroy Roux de Bézieux, soutenu par les assureurs pendant sa campagne électorale, risque en effet de se trouver en délicatesse sur une question aussi sensible. Il ne faudrait toutefois pas simplifier le dossier à outrance. L’UIMM peut en effet avoir intérêt à soutenir aussi ce projet gouvernemental qui peut profiter à des institutions de prévoyance proches d’elle.
En revanche, la position finale du MEDEF constituera une bonne prise de température sur les services que son nouveau président doit désormais rendre à ses soutiens. Si l’on imagine mal qu’il puisse sauter de joie en public sur le sujet des indemnités journalières, il peut en effet doser la force de sa réaction et se contenter du service minimum pour satisfaire in fine ceux qui tireront profit de cette innovation. Il donnera ainsi le change à ses adhérents hostiles à la mesure, tout en faisant comprendre au gouvernement qu’il ne s’agit pas d’un casus belli, ce qui devrait assurer l’adoption du texte à l’automne.
Un intéressant désengagement de la sécurité sociale
Sur le fond du dossier, on relèvera qu’une fois de plus le gouvernement gère la maîtrise des dépenses publiques sans réforme de structures, et en se contentant de déporter sur d’autres le poids et le coût des réglementations qu’il ne peut plus assumer. En l’espèce, il s’agit de proposer aux assureurs complémentaires de se substituer au premier euro à la sécurité sociale, et non aux entreprises de payer le prix de leur absentéisme, comme cela est répété en boucle de-ci de-là.
Les esprits perfides ironiseront sur le deux poids deux mesures dominant chez les partisans de la sécurité sociale. Une mesure de désengagement au premier euro en faveur des assureurs complémentaires concernant le remboursement d’un médicament ou d’un acte médical ferait immédiatement hurler dans les salles d’assemblée générale. Mais une mesure du même type visant à « faire payer les entreprises » est en revanche très populaire.
Du point de vue du sens de la sécurité sociale, elle est pourtant beaucoup plus dangereuse. En effet, elle montre que, de l’aveu même du gouvernement, les assureurs « privés » sont plus efficaces que la mutualisation publique. Sur le plan idéologique, les entreprises ont tout intérêt à encourager les pouvoirs publics à poursuivre dans cette voie.
