La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 20 novembre 2015 publié le 8 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Les mots : « une certification inscrite à l’inventaire mentionné au sixième alinéa de l’article L. 335-6 du code de l’éducation ; le socle de connaissances et compétences défini par décret » mentionnés au troisième alinéa de l’article 1.1.1, sont exclus comme étant contraires aux dispositions des articles L. 6325-1 et L. 6314-1 du code du travail.
Le premier alinéa de l’article 2.2 est étendu sous réserve des dispositions de l’article 37 de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
Le dernier membre de phrase de l’article 3.5 est étendu sous réserve des dispositions de l’article L. 6331-10 du code du travail.
Le dernier alinéa de l’article 5.2 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6323-13 et R. 6323-3 du code du travail.
L’avant-dernière phrase de l’article 12 est étendue sous réserve des dispositions des dispositions de l’article 37 de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
