Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 20 février 2026 relatif à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 jujin 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la...
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de l'article 21 "système de rémunération" de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 95 du 10 février 2026 modifiant l'article 12.10 relatif à la classification de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord régional (Corse) du 15 décembre 2025 relatif aux salaires des ouvriers, de l'...