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Avis d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des organismes de formation

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 7 avril 2018, les dispositions de l’accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP « conseiller commercial en formation », de l’avenant du 22 novembre 2017 (une annexe) à l’accord du 19 novembre 2015 relatif au régime de frais de santé obligatoire et de l’avenant du 1er décembre 2017 relatif à la modification des articles 18-1 et 18-2, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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