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Légère mise à jour des articles 18-1 et- 18-2 de la CCN des organismes de formation

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Les articles 18-1 et 18-2 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) ont été modifiés par accord. 

Il s’agit de l’avenant du 1er décembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale FFP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-SNEPL, CFDT-FEP et CFE – CGC Formation et Développement. Les modifications apportées par ce texte consistent à annuler et à remplacer l’expression « commission paritaire d’interprétation et de validation (CPIV) » par « commission paritaire d’interprétation (CPI) ». 

L’avenant entrera en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension. 

 

 

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