BBOCC

Légère mise à jour des articles 18-1 et- 18-2 de la CCN des organismes de formation

0
Shares
0
0
0
0

Les articles 18-1 et 18-2 de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516) ont été modifiés par accord. 

Il s’agit de l’avenant du 1er décembre 2017 qui a été signé par l’organisation patronale FFP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-SNEPL, CFDT-FEP et CFE – CGC Formation et Développement. Les modifications apportées par ce texte consistent à annuler et à remplacer l’expression « commission paritaire d’interprétation et de validation (CPIV) » par « commission paritaire d’interprétation (CPI) ». 

L’avenant entrera en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les bureaux d'études techniques mettent en place leur CPPNI

Next article —

Les organismes de formation créent le CQP Conseiller commercial en formation

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé

Frais de santé : la MGEN remporte le ministère de la Culture

Au printemps dernier, le ministère de la Culture avait engagé sa procédure d'appel d'offres pour la couverture de frais de santé de ses agents et anciens agents. D'après des sources concordantes, c'est la MGEN qui a remporté le marché. Après sa victoire dans le cadre de l'appel d'offres de frais de santé du Conseil d'Etat, c'est un deuxième succès important en quelques semaines pour le mutualiste. Ces deux réussites lui permettront peut-être de passer outre l'échec...
CComplémentaire Santé

Les ateliers et chantiers d’insertion consultent le marché en frais de santé

Les représentants paritaires de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un ou plusieurs organismes pour l’assurance et la gestion du risque de frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : aosante.aci@gmail.com et les offres doivent être formulées avant le 10 mars prochain. Plus de détails...
JJO

Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production audiovisuelle

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels et de l'avenant n°21 du 29 novembre 2024 relatif au Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle...