BBOCC

Les bureaux d’études techniques mettent en place leur CPPNI

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la branche des sociétés de conseils et des bureaux d’études techniques (IDCC 1486). 

Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs SYNTEC et CINOV ; ainsi que par les orgabnisations syndicales de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC/FIECI, CGT des Sociétés d’études, CFTC-CSFV et CGT-FO. Le texte précise les missions, la composition ; ainsi que les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord entre en vigueur à partir du jour de son dépôt auprès du ministère en charge des relations du travail. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Accord sur la formation professionnelle dans le commerce de quincailleries

Next article —

Légère mise à jour des articles 18-1 et- 18-2 de la CCN des organismes de formation

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscri

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
You May Also Like
RRetraite

Les retraites supplémentaires à prestations définies entrent au BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) inclut maintenant une nouvelle rubrique consacrée aux retraites supplémentaires à prestations définies. Les mesures intégrées à cette rubrique sont en vigueur depuis hier, 18 mai 2026. Le BOSS contient deux chapitres. Le premier est consacré à la fermeture des régimes de retraite dont les droits et prestations sont liés à la l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Le second chapitre concerne...
BBOCC

L’habitat et le logement accompagnés révisent leurs cotisations santé

Après la hausse des tarifs prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336), c'est au tour des cotisations frais de santé d'être mises à jour. Les partenaires sociaux du secteur ont conclu leur avenant du 25 mars 2026 qui s'appliquera dès le 1er juillet 2026. Son processus d'extension est ...
BBOCC

La CCN de l’aéraulique revoit sa grille frais de santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont signé le premier avenant à leur accord santé du 3 juillet 2025. Cet avenant daté du 26 mars 2026 s'appliquera le lendemain de la...