La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2016 les dispositions de :
- l’avenant du 3 février 2016 à l’accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance ;
- l’accord du 27 juin 2016 relatif à la Création d’un CQP « Conseiller technique clientèle en agroéquipement » ;
- l’accord du 27 juin 2016 relatif à la Création d’un CQP » Négociateur en agroéquipement » ;
- l’accord du 27 juin 2016 relatif à la Création d’un CQP « Inspecteur en pièces de rechange en agroéquipement » ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine (IDCC 43).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
