Comment un salarié peut faire sauter l’immunité de juridiction de son employeur diplomatique

Une diplomatie étrangère peut-elle faire valoir son immunité de juridiction pour empêcher les prud’hommes de juger un litige avec un salarié ? C’est à cette question très sérieuse que le juge de cassation a répondu dans une décision du 1er juillet 2020.

L’affaire en question oppose un salarié engagé comme « senior trade analyst » par l’Institut italien pour le commerce extérieur (ICE), une agence dédiée à la promotion et l’internationalisation des entreprises italiennes. Cette agence est officiellement reconnue comme faisant partie de la représentation diplomatique italienne à Paris depuis juin 2005.