DDroit du Travail

CHSCT : quand le juge peut-il annuler le recours local à un expert ?

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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), désormais remplacé par le comité social et économique (CSE), a le pouvoir de faire appel à un expert agréé dans certains cas précis. Cette décision n’est pas incontestable et peut d’ailleurs être annulée par ordonnance du président du tribunal de grande instance. La Cour de cassation vient de ra

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