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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 avril 2019, publié le 18 mai 2019, les dispositions de l’accord du 23 février 2017 relatif au contenu et aux conditions d’exercice de l’activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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