Prud’hommes : le flou juridique règne sur fonds de contestation du barème Macron

Deux nouveaux conseils de prud’hommes viennent de rejoindre la fronde en rejetant explicitement les barèmes d’indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Textes qui sont contenus dans les ordonnances travail. Alors que les décisions de quelques cours d’appel sont attendues pour l’été 2019, la Cour de cassation a été saisie. Mais son silence assourdissant laisse les concernés dans le flou le plus total.

 

« Quand il n’y en a plus, il y en a encore. » Une accalmie semblait être observée concernant le nombre de conseils de prud’hommes qui rejetaient le barème d’indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse contenu dans les ordonnances travail, surnommé « barème Macron ». De courte durée puisque les conseils de Martigues puis du Havre ont tous deux écartés les textes français. 

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