Prud’hommes : le flou juridique règne sur fonds de contestation du barème Macron

Deux nouveaux conseils de prud’hommes viennent de rejoindre la fronde en rejetant explicitement les barèmes d’indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Textes qui sont contenus dans les ordonnances travail. Alors que les décisions de quelques cours d’appel sont attendues pour l’été 2019, la Cour de cassation a été saisie. Mais son silence assourdissant laisse les concernés dans le flou le plus total.

 

« Quand il n’y en a plus, il y en a encore. » Une accalmie semblait être observée concernant le nombre de conseils de prud’hommes qui rejetaient le barème d’indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse contenu dans les ordonnances travail, surnommé « barème Macron ». De courte durée puisque les conseils de Martigues puis du Havre ont tous deux écartés les textes français. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
Lire plus

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....