Depuis le 1er janvier 2019, l’accord santé de la CCN du notariat (IDCC 2205) a bien changé. Les textes tout juste publiés (ici et ici) augmentent progressivement les cotisations du régime frais de santé et modifie de nombreux remboursements de soins.
Ce nouvel accord a été signé en même temps que la reconduction de la recommandation de l’APGIS dans la branche. Signalons qu’à ce jour, aucun des accords santé signés depuis le 9 septembre 2015 n’a été étendu. Seules les études de notaires qui adhèrent aux organisations patronales signataires des textes sont donc tenues de les appliquer.
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