Dans la CCN des notaires (IDCC 2205), les partenaires sociaux ont décidé de modifier les garanties de l’accord santé. Le texte qui a été signé le 20 septembre 2018 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives.
Les signataires sont les organisations d’employeurs Conseil supérieur du notariat et le Syndicat national des notaires, ainsi que les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Cadres et techniciens du notariat, CFTC CSFV, CGT personnels des sociétés d’études, CGT-FO clercs et employés de notaires.
Le texte commence par redéfinir la notion des ayants droit puis revoit entièrement le tableau des garanties de complémentaire santé du régime. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Retrouvez-le ci-après :
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