Intégration des métiers dans la CCN des établissements pour personnes inadaptées et médecins

Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001) a été publié un avenant. Il s’agit de l’avenant n° 331 du 4 mars 2015 relatif à l’intégration des métiers. 

Cet accord a été conclu entre les organisations patronales FEGAPEI, SYNEAS et les syndicats de salariés SUD santé sociaux, FSS CFDT, FNASS CGT-FO, FSS CFTC, FSAS CGT et FFSAS CGC. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au journal officiel de son arrêté d’agrément. Les dispositions concernent les grilles de classification et de rémunération.