Dans la convention collective nationale du spectacle vivant (IDCC 3090) concernant les entreprises du secteur privé, un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l’indemnité journalière de congé payé.
Cet accord a été conclu les organisations patronales SNES, PRODISS, CSCAD, SMA, SCC, SNDTP et SNC, ainsi que les syndicats de salariés SFA CGT, SNAM CGT, SNM FO, FCCS CGC, FASAP FO, FC CFTC, F3C CFDT, SNLA FO, SNAPS CGC, SNACOPVA, SCSL CFTC, SN2A FO.
Les dispositions de l’avenant définissent les plafonds transitoires applicables pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 des indemnités des congés payés par type d’artiste.
