Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Sur proposition de François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, et Président de l'ACPR, et approuvé par le ministre de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard,...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale l'ouverture du portail internet qui permet aux clients lésés d'échanger plus facilement avec les responsables de la liquidation de l'assureur.
Les clients sont invités à s'inscrire pour faciliter leurs échanges et pour être informés de l'évolution du dossier.
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Identifier les codes d'activité des entreprises (codes APE) les plus susceptibles d'appliquer une convention collective nationale (CCN) est maintenant bien plus facile sur Tripalio. Chaque page de synthèse de CCN vous permet de trier la liste des codes APE en fonction de leur taux de rattachement pour établir votre stratégie commerciale.
Prenons l'exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil, dite Syntec (...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés séniors et de l'avenant du 8 juillet 2025 à l'accord collectif du...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial de l'Indre du 23 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
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