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Arrêté d’extension d’un accord de la CCN du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2015 relatif aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties (IDCC 1974). 

Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention. 

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Avis d'extension d'un avenant à l'accord sur le temps de travail dans la CCN du Crédit Agricole

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