Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 5 janvier 2015, les dispositions de plusieurs avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles :
– avenants n° 35 et 36 du 29 octobre 2015 à la Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (IDCC 9331)
– avenant n°48 du 2 octobre 2015 à la Convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine (IDCC 9352)
– avenants n°64 et 65 du 20 janvier 2014 et du 12 janvier 2015 à la Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC 9802)
– avenant n°40 du 7 cotobre 2015 à la Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (IDCC 9811)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
