La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 112 du 14 février 2025 et de l'avenant n° 113 du 14 février 2025, relatifs à la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles et au droit syndical national et financement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 31 janvier 2025 relatif à la classification création de niveaux emplois repères dans le cadre de la nouvelle branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025 les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2025 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntitulé...
Quatre arrêtés fixant les objectifs de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2025 ont été publiés au Journal officiel du 6 avril. Ils concernent les champs MCO, psychiatrie, SMR et soins de longue durée.
Le premier arrêté fixe l’objectif des dépenses afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) à 82 718,3...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?