Aide médicale d’Etat : l’UNSA dénonce le dernier décret

Cette publication a été publiée sur le site du syndicat de salariés UNSA.

L’UNSA avait demandé de surseoir à la publication du décret prévoyant, pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France, les modalités d’admission et de prise en charge de l’aide médicale de l’État et les conditions pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé. Le gouvernement est passé outre et a publié ce texte au JO du 1er novembre. Décision inacceptable, d’autant plus en ces temps de pandémie ! 

L’UNSA n’était pas la seule à dénoncer ce projet ; d’autres syndicats mais aussi la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme étaient intervenus dans le même sens… 

En effet, avec cette réforme, les victimes seront les personnes déjà les plus vulnérables. Finalement, cela ne fera qu’augmenter la pression sur les urgences, seul endroit où dorénavant ces personnes pourront se faire soigner. 

Pour rappel, l’Aide Médicale d’État permet aux étrangers en situation irrégulière disposant de ressources limitées d’avoir accès aux soins.L’AME touche 300.000 personnes et représente 0,5 % de l’ensemble des dépenses de santé de la population. 

Cette réforme instaure : 

  • un délai de 3 mois de présence sur le territoire français du demandeur avant de pouvoir en bénéficier de cette aide,
  • un délai de 9 mois de franchise pour avoir accès à certains soins.

L’UNSA demande au gouvernement de revoir sa copie et d’engager immédiatement de nouvelles négociations sur ce sujet. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...