Avec le lancement du 2e round de concertation sur les retraites, les partenaires sociaux se positionnent.
Les travailleurs indépendants ne doivent pas être oubliés pour l’U2P :
CONCERTATION À MATIGNON SUR LA RÉFORME DES RETRAITES — L’U2P, qui était reçue ce matin à Matignon, a rappelé au Premier ministre qu’elle n’était pas opposée par principe à une réforme des régimes de retraite, à la condition expresse qu’elle prenne en compte la situation des travailleurs indépendants, en particulier en termes de cotisations.
Par ailleurs, les déclarations successives et parfois divergentes sur les contours de la réforme, de même que l’absence de prise en compte de cas concrets, n’apportent pas aujourd’hui la sérénité nécessaire à la bonne conduite de la concertation.
Sur le fond, l’U2P a d’ores et déjà présenté plusieurs exigences correspondant aux inquiétudes des artisans, commerçants de proximité et professionnels libéraux.
Ainsi, les différences fondamentales qui existent entre les salariés et les travailleurs indépendants, devront être prises en compte dans cette réforme des retraites. En particulier l’U2P demande qu’au terme de la réforme aucun travailleur indépendant n’ait à subir, ni un accroissement réel de sa contribution retraite, ni une réduction de son niveau de pension. Autrement dit, le projet de loi devra garantir la neutralité financière de la réforme par rapport à la situation actuelle.
En outre, la fixation à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) du plafond de revenus soumis à cotisation est inacceptable pour les chefs d’entreprise de proximité. C’est pourquoi l’U2P demande que, pour les travailleurs indépendants, ce plafond soit établi au maximum à 1,5 PASS soit l’équivalent de 60 000 euros par an.
De même, la possibilité pour les assurés ayant réalisé des carrières longues de partir à la retraite de manière anticipée devra être préservée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, sans décote.
L’U2P demande par ailleurs que la gouvernance du nouveau régime soit confiée aux partenaires sociaux avec une représentation spécifique des travailleurs indépendants au sein du conseil d’administration. Cette gouvernance devra fixer les critères d’acquisition et la valeur du point et les garantir dans la durée.
Enfin, l’U2P partage la position du Haut-Commissaire en faveur du principe « même métier, même cotisation » quel que soit le régime fiscal et social de l’entrepreneur.
La CFE-CGC craint une régression sociale mais reconnaît le potentiel de la réforme :
Après une première phase de 18 mois de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement relance, en cette rentrée, les échanges sur la future réforme des retraites, un dossier ultra-sensible. Mobilisée, la CFE-CGC est reçue à Matignon ce vendredi.
Concertation retraites : acte II. En recevant, en cette rentrée, les partenaires sociaux dont la CFE-CGC ce vendredi à Matignon, Jean-Paul Delevoye, récemment entré au gouvernement comme haut-commissaire aux retraites, a officiellement donné le coup d’envoi d’une nouvelle phase de concertation sur la future réforme systémique souhaitée par l’exécutif et promesse de campagne d’Emmanuel Macron. La première phase s’était achevée le 18 juillet par la présentation aux syndicats et au Premier ministre du rapport Delevoye, au terme de 18 mois de concertation. Dans les grandes lignes, ce rapport prévoit, à partir de 2025, de passer des 42 régimes existants à un système universel de retraite par répartition qui concernera tous les actifs : salariés du privé, fonctionnaires, indépendants. Ce sera un système par points financé par les cotisations des travailleurs du privé et du public.Plusieurs sujets sur la table La nouvelle phase d’échanges, préalable à un futur projet de loi, doit également s’accompagner de consultations citoyennes numériques. Avec les partenaires sociaux, la suite de la concertation va s’articuler sur divers points (paramètres sur les conditions d’ouverture des droits à la retraite, éléments de solidarité, taux de cotisation, pensions de réversion, cas des agents de la fonction publique…) et en particulier l’épineuse question de l’âge de départ à la retraite. Si le rapport Delevoye préconisait un âge de départ de 64 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, avec un système de décote/surcote, Emmanuel Macron a depuis semé le trouble, indiquant préférer une modulation de la durée de cotisation plutôt que de l’âge de départ.François Hommeril : « Une réforme inutile comportant des risques de régression sociale »L’imbroglio causé par le Président de la république n’a pas manqué de faire réagir les partenaires sociaux, en premier lieu la CFE-CGC. « La saillie présidentielle sur l’âge pivot a réduit pratiquement à néant tout le travail que nous avions fait, déplore François Hommeril, président de la CFE-CGC, dans les colonnes de Libération. Il y en a un peu marre, ce n’est pas la première fois que l’on constate qu’il est difficile de travailler avec l’exécutif. La référence à une durée de cotisation pénalise tout le monde, et pas que les cadres. Aujourd’hui, l’entrée dans la carrière se fait en moyenne à 22 ans. Avec quarante-trois ans de cotisations obligatoires, comme cela est déjà prévu, ça fait une retraite à 65 ans. Donc un âge pivot à 64 ans, c’était plus favorable ! »Plus largement, François Hommeril rappelle que « la CFE-CGC n’était pas en demande d’une réforme des retraites », la jugeant « inutile et comportant des risques de régression sociale ». Dans ce contexte, la CFE-CFC reste fortement mobilisée pour la suite de la concertation. Elle s’attellera à ce que la réforme ne pénalise pas l’encadrement et qu’elle ne remette pas en cause le niveau de protection des retraités.
FO campe sur ses positions et conteste le système unique par points :
Les interlocuteurs sociaux sont reçus tour à tour à Matignon les 5 et 6 septembre pour des entretiens en bilatéral dans le cadre de la réforme des retraites. La délégation FO, qui a ouvert le bal, a rappelé son opposition à un régime unique par points.
Nous contestons le point de départ de cette réforme, un système unique par points, et nous sommes déterminés à faire en sorte d’empêcher sa mise en place, a prévenu Yves Veyrier face à la presse dans la cour de Matignon, le 5 septembre, à la sortie de son entretien avec le Premier ministre Édouard Philippe.
FO a été la première organisation à être reçue à Matignon, le 5 septembre à 10h30, pour une nouvelle phase de discussions avec les organisations syndicales et patronales dans le cadre de la réforme du système de retraite voulue par l’exécutif. La délégation était composée du secrétaire général Yves Veyrier et des secrétaires confédéraux Philippe Pihet (retraites), Michel Beaugas (emploi) et Béatrice Clicq (égalité). Du côté de l’exécutif, le Premier ministre Édouard Philippe était accompagné de Jean-Paul Delevoye, nommé le 3 septembre au gouvernement pour porter la préparation du projet de loi sur la réforme des retraites et d’Agnès Buzin, ministre des Solidarités.
La rencontre a duré plus d’une heure. Le Premier ministre entendait mettre quatre sujets sur la table : les paramètres du futur système de retraite, son équilibre financier à l’horizon 2025, le rythme de transition entre les 42 régimes existants et le futur système universel, et la méthode de la réforme.
Un calendrier déjà retardé à plusieurs reprises
La délégation FO a de nouveau expliqué précisément sa position. La confédération revendique le maintien de l’ensemble des régimes existants et des dispositions qu’ils contiennent, même si certains points peuvent être améliorés. Et il est pour elle hors de question de reculer encore l’âge de départ à la retraite. Quant à l’exécutif, il n’a donné aucune précision sur le déroulé de cette nouvelle phase de consultation.
Le Premier ministre s’exprimera en milieu de semaine prochaine sur le calendrier et la méthode retenus, a précisé Yves Veyrier. Tout ce que l’on sait, c’est que son objectif est un projet de loi dans les mois qui viennent. Le calendrier a déjà été retardé à plusieurs reprises. On a peut-être contribué à ce que le gouvernement doive à nouveau décaler l’échéance sur le projet de retraite, a-t-il souligné.
Les interlocuteurs sociaux ont déjà été consultés pendant de longs mois par Jean-Paul Delevoye, alors Haut-commissaire à la réforme des retraites. Le rapport qu’il a rendu mi-juillet doit servir de base aux discussions. Il préconise un système universel par points qui remplace les 42 régimes existants. Deux options sont proposées. La première, qui a sa préférence, met en place un « âge pivot » à 64 ans pour un départ en retraite à taux plein. Le départ à 62 ans reste possible, mais avec une décote. Il est également possible de partir après 64 ans, avec une surcote. Deuxième option, on ne touche pas à l’âge de départ en retraite mais on modifie la durée individuelle de cotisation. Pour rappel, la loi Touraine prévoit déjà un allongement de cette durée à 43 ans en 2035.
Des messages contradictoires de la part de l’exécutif
Reste que pour l’instant, c’est le grand flou. J’ai dit qu’il y avait des messages contradictoires, a souligné le secrétaire général de FO. Sur les deux options, le choix de Monsieur Delevoye portait sur l’âge d’équilibre collectif. Quelques jours après, Emmanuel Macron annonce préférer revenir à un accord portant sur des durées de cotisation individuelles. Et le surlendemain on nous dit que c’est Monsieur Delevoye qui va porter la préparation du projet de loi. Idem pour le calendrier. Selon les interlocuteurs, le délai pour la présentation du projet de loi varie de quelques mois à près d’un an. Sur France Inter le 5 septembre, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a évoqué une présentation du projet de loi dans le courant de l’année 2020 (…) avant ou après les municipales.
Sur la participation de FO à une éventuel processus de concertation, Yves Veyrier a prévenu : Nous ne ferons rien qui laisse entendre que c’est perdu d’avance et nous ne déserterons jamais le terrain de la défense des salariés sur les retraites.
Le gouvernement pourrait aussi relancer une consultation citoyenne dont les contours restent à définir. Le Premier ministre ne nous a pas dit qu’une nouvelle consultation citoyenne allait être organisée, a précisé Yves Veyrier. Une consultation a déjà eu lieu, elle avait été mise en place par Monsieur Delevoye. Des ministres y ont participé. Est-ce qu’il faut changer le peuple pour convaincre car celui qu’on a consulté n’a pas donné un résultat qui a convaincu ?
Rassemblement à Paris le 21 septembre
Pour FO, quelle que soit l’option retenue, le problème de départ repose sur le choix de remettre en cause le système actuel dans son entier pour mettre en place un régime unique par points. On ne voit pas bien en quoi passer d’un âge d’équilibre collectif à 64 ans à la réintroduction d’une durée individuelle de cotisation change le problème, a expliqué Yves Veyrier. Cette durée est déjà de 43 ans demain pour la génération 73. Et dans le rapport, il y avait déjà la perspective que cette durée continue d’augmenter à l’avenir. In fine, il faudra non seulement vous constituer un capital de points, vous assurer que ce capital, en fonction de la valeur de service du point, vous permet d’avoir une pension suffisante, mais qui plus est vous assurer en outre d’une durée de cotisation qui sinon vous sanctionnera d’un malus.
Pour FO, ce régime unique par points consistera à remettre toutes les clés du système de retraite entre les mains des gouvernements à venir. C’est la fin du système de protection sociale solidaire avec le contrepoids des syndicats dans le cadre de la négociation collective, qui permet de garantir ce droit à la retraite. Demain il y aura une réforme paramétrique permanente sur la valeur du point à l’achat et sur sa valeur au moment du départ en retraite, a expliqué Yves Veyrier.
Le risque majeur est que la priorité des gouvernements soit d’en faire un instrument de gestion budgétaire en fonction des contraintes financières, au lieu de se soucier du progrès des droits des salariés en matière de retraite.
Contre la réforme des retraites, FO appelle à participer au rassemblement du 21 septembre à Paris.
L’UNSA demande un calendrier précis de la réforme :
Calendrier, ouverture de négociations sur la transition des régimes actuels, protection des premières générations impactées par la réforme, minimum des pensions, carrières longues, pénibilité… L’UNSA reçue par le Premier Ministre attend désormais les annonces du gouvernement.
6 septembre 2019 – L’UNSA a demandé un calendrier précis, estimant que la clarté sur les rythmes et les étapes de la réforme était indispensable pour rétablir la confiance dans la parole de l’exécutif. Celle-ci ayant été brouillée, et notamment sur ce dossier, par de trop nombreux épisodes de cacophonie.Pour l’UNSA, la durée de la concertation/négociation qui s’ouvre, avec les partenaires sociaux, sur les grands principes de la loi, doit être connue et l’avant-projet de loi rendu public au premier trimestre 2020.
L’UNSA a exigé des engagements pour que parallèlement aux discussions sur la loi, s’ouvrent des négociations, sur la transition des régimes actuels vers le nouveau système et ainsi que des discussions sur les secteurs les plus impactés par les modifications (notamment les enseignants, les infirmières, les aides-soignants, les personnels de la RATP, de la SNCF, de l’énergie, etc.) avec, à la clé, des engagements de la part des entreprises et des employeurs publics.
Sur la consultation citoyenne, l’UNSA a demandé que l’on ne reparte pas d’une page blanche. Elle considère que le débat avec le plus grand nombre de Français pour s’approprier le sujet, est positif.
L’UNSA a réaffirmé qu’il fallait protéger les 10 ou 15 premières générations concernées par d’éventuels impacts négatifs de la réforme. Par ailleurs, elle devra aussi garantir le maintien des mécanismes de solidarité et de réduction des inégalités, particulièrement pour les femmes, les salariés ou agents exposés à la pénibilité au travail, aux carrières incomplètes.
De plus, des conditions de vie dignes doivent être assurées aux retraités. C’est pourquoi, nous revendiquons que le minimum de pension soit porté au niveau du SMIC.
Enfin concernant le débat sur « âge du taux plein » et/ou durée de cotisation, l’UNSA souhaite une synthèse permettant l’âge du taux plein comme référence et l’extension du dispositif de départ anticipé pour carrières longues en l’élargissant à ceux ayant commencé à travailler avant 20 voire 21 ans.Sur l’équilibre financier du système, l’UNSA souhaite que ce ne soit pas une logique à court terme qui soit choisie et que la réforme ne serve de prétexte à des économies ou à des pénalités pour les seuls salariés.
L’UNSA attend désormais les annonces du gouvernement et s’engagera dans les discussions et négociations pour défendre l’intérêt général de notre pacte social et les intérêts plus particuliers de ceux qu’elle représente.
