La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 octobre 2019, publié le 24 octobre 2019, les dispositions de l’avenant n° 3 bis du 8 octobre 2018 à l’accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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