BBOCC

L’accord santé des gardiens d’immeubles remis à neuf

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la convention collective des gardiens d’immeubles (IDCC 1043) ont mis à jour le tableau de remboursements de leur accord santé. Le texte daté du 8 octobre 2018 s’applique rétroactivement au 1er janvier 2018. Il est donc indispensable pour les organismes assureurs d’en prendre connaissance rapidement.

L’avenant a été signé par les organisations d’employeurs ARC et FEPL ainsi que par les syndicats de salariés SNIGIC, CGT Services, FEC FO Services, et CFDT Services. Il propose une nouvelle grille de remboursements santé et modifie légèrement le fonctionnement du fonds de solidarité du régime. 

Retrouvez ci-dessous le texte en intégralité : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Résiliation facilitée : le Sénat vide la loi et s'attaque aux réseaux de soins

Next article —

Utile : le dernier avenant protection sociale des transports et des activités du déchet

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
BBOCC

La CCN de la biscuiterie modifie un détail de son accord santé

Au crépuscule de l'année 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ont décidé de modifier un point de leur accord santé. Ils ont donc signé l'avenant du 16 décembre 2025 qui s'applique depuis le 1er janvier 2026. Il est ...
BBOCC

La CCN SDLM revoit ses cotisations santé

De nouvelles cotisations s'appliqueront bientôt au régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404). C'est l'avenant signé le 2 décembre 2025, tout juste paru officiellement qui définit les cotisations qui entreront en vigueur le 1er avril prochain. Ce texte est déjà ...
BBOCC

La CCN de la couture parisienne parlera santé et prévoyance en 2026

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) ont publié leur agenda social 2026. Le texte signé le 8 décembre 2025 précise que le premier semestre 2026 permettra notamment de boucler les négociations entamées en 2025 telles que l'accord sur l'épargne salariale, celui sur la parentalité et la santé des femmes au...