Révision du travail à temps partiel chez les entreprises de services à la personne

Dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), un accord sur le travail à temps partiel a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 6 octobre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs FEDESAP et FESP ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT des SERVICES et CFTC Santé-Sociaux. Le texte révise le point b) de la section 3 du chapitre II de la partie 2 et du i) de la section 2 de ce même chapitre II. Il précise notamment les conditions dans lesquelles doivent se dérouler le travail d’un salarié à temps partiel, conformément au droit commun. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...