CComplémentaire Santé

Négociations complémentaire santé a minima dans les branches du commerce non alimentaire

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de plusieurs branches importantes du commerce non-alimentaire (comme, par exemple, les magasins d’ameublement, le commerce de détail de l’habillement ou les magasins de bricolage<

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Les désignations en prévoyance et en santé qui arrivent à échéance dans les 6 prochains mois

Next article —

L'Etat veut-il en finir avec le paritarisme?

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 5 minute read

Dispenses d’adhésion : la preuve par l’exemple suffit bien au redressement Urssaf

La gestion des cas de dispense d'adhésion à la complémentaire santé d'entreprise est un exercice très fastidieux pour les chefs d'entreprises et les services RH. Un arrêt récemment rendu par la Cour de cassation rappelle avec force deux points essentiels. Le premier est la nécessité pour l'employeur de conserver toutes les preuves justifiant de la réalité des cas de dispense dont bénéficient les salariés. Le second est la méthode que peut utiliser l'Urssaf pour contrôler l'entreprise et éventuellement lui infliger...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Complémentaire santé : quand la hausse des cotisations se retourne contre l’assureur

Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...
CConvention Collective
comptes
Lire plus
  • 5 minute read

Représentativité 2025 : ces 8 nouveaux équilibres paritaires à connaître

L'année 2025 est une année charnière pour le dialogue social en France. Conformément au cycle légal de 4 ans, les arrêtés fixant la liste et le poids des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au sein des conventions collectives nationales (CCN) sont diffusés au Journal officiel (JO). Ces arrêtés continuent de paraître progressivement après une ...