L’équipe d’agents de contrôle sur place de la CNIL se renforce un peu plus avec une nouvelle délibération. Cette délibération date du 9 mai 2019 et permet à 7 agents supplémentaires d’effectuer des contrôles sur place.
Désormais ce sont donc 115 agents au lieu de 108 qui ont le pouvoir de se rendre sur place au nom de la CNIL pour vérifier la conformité à la loi des traitements de données à caractère personnel. La liste complète des agents habilités est disponible dans le texte de la délibération que vous pouvez retrouver ci-dessous :
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
