Brexit : CNA transfère ses contrats d’assurance non-vie français

Dans l’optique d’un Brexit qui ne cesse d’être repoussé, les organismes assureurs britanniques continuent de transférer leurs portefeuilles de contrats hors de Grande-Bretagne. Le dernier en date est CNA Insurance Company Limited, située à Londres, qui annonce le transfert du portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits pour des risques localisés en France à la société CNA Insurance Company SA située à Luxembourg. 

Dans ce cadre, l’avis de l’ACPR publié au Journal officiel donne aux assurés français concernés un mois pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis de transfert complet ci-dessous : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant conclu dans les industries et du commerce de la récupération

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2026, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2026 à l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (IDCC...